J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13588
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 août 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9901876A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 1999 et à compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 21 juillet 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 210 du 10/09/1999 page 13588
=============================================